Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de tenir compte de la réalité cadastrale issue de la rénovation, pour y corriger plusieurs anomalies cartographiques révélées par la géomatique contemporaine ainsi que pour faire correspondre le découpage des hameaux à celui des plans des règlements de zonage en vigueur sur le territoire de l'agglomération.
Par ailleurs, le règlement est modifié afin d’y ajouter ou d’agrandir certains hameaux résidentiels et mixtes et d’en retirer ou de réduire certains autres. Ces ajustements sont réalisés, notamment, pour tenir compte d’autorisations, de droits acquis et d’exclusions de la zone agricole permanente consentis par la Commission de protection du territoire agricole ainsi que pour refléter la vocation actuelle ou projetée de certains terrains.
À cette fin, quatre-vingt-deux modifications cartographiques de l’annexe K du schéma d’aménagement relative aux grandes affectations du sol en zone agricole permanente sont effectuées comme suit :
D’une part, les lots ou une partie des lots 1 041 678, 1 692 958, 1 692 959, 2 036 103, 2 162 772, 2 163 097, 2 163 739, 2 163 820, 2 163 832, 2 163 933, 2 164 157, 2 164 164, 2 164 405, 2 164 420, 2 767 832, 2 815 018, 2 815 019, 3 056 071, 3 056 217, 3 056 274, 3 056 533, 3 056 621, 3 056 713, 3 056 721, 3 056 724, 3 056 816, 3 057 345, 3 923 339, 4 303 563, 4 303 565, 4 399 714 et 4 399 715 du cadastre du Québec sont ainsi ajoutés au nombre des hameaux résidentiels et mixtes ou agrandissent de tels hameaux déjà existants.
D’autre part, tout ou partie des lots 1 398 014, 1 692 945, 2 162 787, 2 162 843, 2 163 377, 2 163 378, 2 163 379, 2 163 767, 2 163 822, 2 163 961, 2 164 097, 3 055 708, 3 055 714, 3 055 717, 3 055 718, 3 055 741, 3 055 849, 3 055 856, 3 055 874, 3 055 891, 3 055 997, 3 056 025, 3 056 038, 3 056 096, 3 056 098, 3 056 167, 3 056 168, 3 056 265, 3 056 285, 3 056 296, 3 056 323, 3 056 399, 3 056 469, 3 056 504, 3 056 523, 3 056 528, 3 056 546, 3 056 552, 3 056 555, 3 056 570, 3 056 603, 3 056 677, 3 056 706, 3 056 819, 3 057 194, 3 057 244, 3 057 293, 3 057 351, 3 202 772, 3 445 142, 3 445 143, 3 445 144, 4 092 566, 4 362 673, 4 362 675, 4 399 714, 4 459 494, 4 459 499, 3 056 914, 3 056 915, 3 056 917, 3 056 918, 3 056 921, 3 056 922 et 3 056 924 du cadastre du Québec sont exclus des hameaux résidentiels et mixtes ou réduisent de tels hameaux.
